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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf conditions particulières contraires clairement indiquées, toute commande implique de plein droit pour nos clients
l’acceptation de nos conditions générales de vente énumérées ci-après :
ACCEPTATION
Les engagements pris par un intermédiaire ou un de nos représentants ne sont définitifs qu’après avoir été confirmés
par notre accusé réception de commande. Tout désaccord sur les termes d’un accusé de réception de commande
doit, pour être pris en considération, être exprimé dans un délai de 24 heures de la date de l’envoi de celui-ci.
PRIX
Sauf stipulations contraires clairement indiquées, nos prix sont établis hors taxes, et supportent les taxes à leur taux
en vigueur au moment du fait générateur.
DELAIS
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des sociétés assurant les prestations de
livraison. Un retard ne peut pas donner lieu à l'annulation de la commande, ni pénalités ou dommages et intérêts.
GARANTIE
Sauf mentions contraires stipulées sur notre accusé de réception de commande, nos matériels sont garantis UN (1)
an à compter de la date de mise à disposition du matériel. Cette garantie consiste dans le remplacement gratuit par
nos soins des pièces reconnues défectueuses, sauf en ce qui concerne des sous-ensembles approvisionnés à
l’extérieur pour lesquels la garantie du fournisseur est appliquée. Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaut

résultant d’une usure normale des produits, d’une utilisation anormale, d’un entretien non conforme aux prescriptions
ou aux règles de l’art, de conditions de stockage inadaptées, d’un environnement non approprié aux produits, d’une
utilisation excessive des matériels ou du non-respect des notices d’utilisation et/ou de raccordement. Les frais de
retour des articles pour réparation ou échange sont à la charge du client. Les frais d’expédition des articles réparés ou
échangés sont à la charge de Atech Piscine.
Toute réparation effectuée sous garantie et provoquant une immobilisation, ne peut en aucun cas, donner lieu à une
prolongation de ladite garantie.
RESPONSABILITE (loi 90.335 du 12 mai 1980)
Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations définies par la commande et les présentes conditions
générales de vente. En aucun cas, nous ne pouvons être tenu pour responsable de tout dommage indirect et/ou
immatériel, tel que notamment manque à gagner, perte de profit ou perte de production.
LIVRAISON
Nos matériels voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Même en cas de livraison franco, il appartient à
l’acheteur dans tous les cas d’exercer tous les recours contre le transporteur, et d’effectuer les éventuelles
réclamations dans les formes et délais légaux.
PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf clauses contraires stipulées dans des conditions particulières de l’offre, les prix sont fermes.
Si les conditions particulières de l’offre prévoient une clause de révision de prix, celle-ci sera déterminée dans le
cadre des délais contractuels et conformément à la législation des prix et aux dispositions réglementaires en vigueur
pendant la durée de la commande. Les règlements seront effectués conformément aux conditions particulières de
l’offre.
Les règlements des achats effectués sur ce site sont payables au comptant avant expédition sans escompte.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix, en
principal, intérêts et accessoires et tant que toute autre créance que nous détenons sur l’acheteur à quelque titre que
ce soit n’aura pas été réglée. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement ou plus généralement tout
événement de nature à créer un doute sérieux sur la bonne solvabilité de l’acheteur, nous permettra d’exiger de plein
droit la restitution des marchandises détenues par l’acheteur. Nous avons le droit de reprendre les marchandises à
tout moment chez l’acheteur, et à cet effet, nous sommes d’ores et déjà autorisé, ainsi que nos employés et agents, à
pénétrer dans les locaux de l’acheteur. Il est précisé que ne constitue pas un paiement, au sens de la présente
clause, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat de pièces amovibles.
Ce droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. Attention, Le décompte du
délai de 14 jours commence le lendemain de la réception de la commande. Le remboursement du produit (hors port
et emballage et hors frais bancaires) et après contrôle et validation de son état, quantité, ou dommages éventuels,
aura lieu dans les 5 jours ouvrés suivant sa réception par nos services. Les pièces non amovibles ne peuvent pas
faire l’objet d’un retour pour remboursement
DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales d’achat et les conditions particulières de la commande passée dans leur cadre, sont régies
par le droit français.
Les parties conviennent qu‘en cas de différend sur l’interprétation et/ou l’exécution de la commande et/ou sa
résiliation ou des présentes conditions, elles s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.
A défaut, le règlement du litige sera de la compétence des tribunaux de MONTPELLIER. Les effets de commerce ne
portent ni dérogation, ni novation à cette clause attributive de juridiction.
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